PATIOS & CAFÉS PROGRAMME DE PLACES ASSISES

• Veuillez consulter le guidebok Patios et sièges de café dans le marché By afin de passer en revue tout ce dont vous avez besoin pour compléter votre planification et votre demande.

• Tous les détenteurs d'un permis de droit de passage doivent connaître le Règlement sur les patios de la Ville d'Ottawa de la Ville d'Ottawa afin de s'assurer de bien comprendre ses obligations.

• Veuillez consulter le plan du site de la Autorité du district du Marché By. Toutes les terrasses situées à l'intérieur de la limite noire doivent faire l'objet d'une demande auprès de ADMB. Toute demande concernant une terrasse située à l'extérieur de cette zone doit être soumise au système de permis de droit de passage de la Ville d'Ottawa.e système de permis de terrasse de la ville d'Ottawa..

  Note : ADMB a pour mandat de donner la priorité à la vente au marché autour de l'extérieur du 55 ByWard Market, ce qui signifie qu'il n'y a pas de capacité pour étendre les terrasses pendant toute la saison. Par conséquent, les locataires du 55 ByWard qui n'ont pas d'espace patio prédéfini dans leur bail recevront gratuitement un permis de café. Ce permis permet d'installer jusqu'à quatre tables bistro et six chaises directement devant le logement. Veuillez sélectionner "Café Seating" au cours de la procédure de demande ci-dessous.

• Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour soumettre les coordonnées de votre entreprise. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez une invitation à accéder à notre portail sur les terrasses et les cafés, où vous pourrez soumettre une demande de permis pour votre entreprise.

  • C'est sur ce portail que vous soumettrez vos futurs renouvellements de permis, vos mises à jour de certificats d'assurance et que vous pourrez consulter l'état d'avancement de vos demandes.

• Les demandes reçues avant le 24 mars(y compris le paiement des frais de dossier) seront examinées et traitées en vue de l'obtention des permis à partir du mois d'avril.

• Les demandes seront acceptées après le 24 mars et traitées au cas par cas.

  • Les demandes doivent être introduites au plus tard 10 jours ouvrables avant toute utilisation de l'emprise.

  • Les extensions temporaires de patios pour des événements spéciaux sont examinées au cas par cas. Contactez-nous à patios@ADMB.ca pour en savoir plus.

Une fois que vous aurez communiqué vos coordonnées, vous recevrez un courriel contenant un lien personnalisé vers votre portail de droit de passage. C'est là que vous soumettrez vos plans de terrasse ou de café et vos certificats d'assurance.

Le site ADMB exige une preuve d'assurance responsabilité civile générale (5 millions de dollars pour les patios et 2 millions de dollars pour les cafés) et une assurance multirisque sur les biens avec ADMB et la Ville d'Ottawa comme assurés additionnels.

Vous aurez également besoin de :

• Demandes relatives aux terrasses : Un plan/schéma détaillé [Exemple] de la terrasse proposée. Le plan doit comprendre

  • emplacement du patio ;

  • les trottoirs pour piétons ;

  • la distance par rapport à toute structure située dans l'emprise (par exemple : bouches d'incendie, piédestaux, arrêts de transport en commun) ;

  • l'emplacement de tout dispositif de contrôle de la circulation ; et

  • doit indiquer l'altitude par rapport au niveau de la rue.

• Votre numéro de licence d'alcool AGCO, le cas échéant.

• Dès réception de votre candidature, la BDMA vous enverra une facture pour les frais de dossier.

• Les frais de candidature pour 2024 s'élèvent à 73 $ plus la TVH.

• Les frais doivent être payés comme indiqué sur la facture.

• La BDMA vous contactera si elle a besoin de détails supplémentaires ou de clarifications.

• Les demandes reçues avant le 24 mars recevront leur permis dans un délai de 10 jours.