Programme d'aménagement de patios et de cafés dans le quartier ByWard

• Veuillez consulter le guide Terrasses et cafés du marché By pour prendre connaissance de tout ce dont vous avez besoin pour finaliser votre planification et votre demande.

• Tous les titulaires d'un permis de droit de passage doivent connaître le règlement sur les terrasses de la Ville d'Ottawa afin de bien comprendre vos obligations.

• Veuillez consulter le plan du site de Autorité du district du Marché By. Toutes les terrasses situées à l'intérieur de la limite noire doivent faire l'objet d'une demande auprès de ADMB. Toute demande de terrasse située en dehors de cette zone doit être faite auprès de lasystème de permis de terrasse de la Ville d'Ottawa.

  Note : Le mandat de ADMB est de prioriser la vente au marché autour de l'extérieur du marché 55 ByWard, ce qui signifie qu'il n'y a pas de capacité pour étendre les terrasses en toute saison. Par conséquent, les locataires du 55 ByWard qui n'ont pas d'espace patio prédéfini dans leur bail recevront un permis de café sans frais. Ce permis permet d'installer jusqu'à quatre tables de bistro et six chaises directement devant le logement. Veuillez sélectionner "Café Seating" au cours de la procédure de demande ci-dessous.

Une fois que vous aurez communiqué vos coordonnées, vous recevrez un courriel contenant un lien personnalisé vers votre portail de droit de passage. C'est là que vous soumettrez vos plans de terrasse ou de café et vos certificats d'assurance.

L'ADMB exige une preuve d'assurance responsabilité civile générale (5 millions de dollars pour les patios et 2 millions de dollars pour les cafés) et une assurance multirisque sur les biens avec l'ADMB et la Ville d'Ottawa en tant qu'assurés supplémentaires.

Vous aurez également besoin de :

• Demandes relatives aux terrasses : Un plan/schéma détaillé [Exemple] de la terrasse proposée. Le plan doit comprendre

  • emplacement du patio ;

  • les trottoirs pour piétons ;

  • la distance par rapport à toute structure située dans l'emprise (par exemple : bouches d'incendie, piédestaux, arrêts de transport en commun) ;

  • l'emplacement de tout dispositif de contrôle de la circulation ; et

  • doit indiquer l'altitude par rapport au niveau de la rue.

• Un formulaire de consentement pour terrasse attestant que le propriétaire de votre immeuble reconnaît et approuve l'installation d'une extension de terrasse à l'extérieur du bâtiment.

• Votre numéro de licence d'alcool AGCO, le cas échéant.

• Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour soumettre les coordonnées de votre entreprise. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez une invitation à accéder à notre portail sur les terrasses et les cafés, où vous pourrez soumettre une demande de permis pour votre entreprise.

  • C'est sur ce portail que vous soumettrez vos futurs renouvellements de permis, vos mises à jour de certificats d'assurance et que vous pourrez consulter l'état d'avancement de vos demandes.

• Les demandes reçues avant le 17 mars (y compris le paiement des frais de dossier) seront examinées et traitées pour l'obtention des permis à partir du mois d'avril.

• Les demandes seront acceptées après le 17 mars et traitées au cas par cas.

  • Les demandes doivent être introduites au plus tard 10 jours ouvrables avant toute utilisation de l'emprise.

  • Les extensions temporaires de terrasses pour des événements spéciaux sont examinées au cas par cas. Contactez-nous à l'adresse ADMB pour en savoir plus.

• Dès réception de votre candidature, la BDMA vous enverra une facture pour les frais de dossier.

• Les frais de traitement pour les plans de terrasse existants en 2026 s'élèvent à 79,00 $ plus la TVH.

• Les frais doivent être payés comme indiqué sur la facture.

• La BDMA vous contactera si elle a besoin de détails supplémentaires ou de clarifications.

• Les demandes acceptées reçues avant le 17 mars recevront leur permis dans les 10 jours.