Programme d'aménagement de patios et de cafés dans le quartier ByWard

• Veuillez consulter le guidebok Patios et sièges de café dans le marché By afin de passer en revue tout ce dont vous avez besoin pour compléter votre planification et votre demande.

• Tous les détenteurs d'un permis de droit de passage doivent connaître le Règlement sur les patios de la Ville d'Ottawa de la Ville d'Ottawa afin de s'assurer de bien comprendre ses obligations.

• Veuillez consulter le plan du site de l'Autorité du district du Marché By. Toutes les terrasses situées à l'intérieur de la zone noire doivent faire l'objet d'une demande auprès de l'ADMB. Toute demande concernant une terrasse située à l'extérieur de cette zone doit être soumise au système de permis de terrasse du droit de passage de la Ville d'Ottawa.e système de permis pour les terrasses dans le droit de passage de la ville d'Ottawa.

  Note : Le mandat de ADMB est de prioriser la vente au marché autour de l'extérieur du marché 55 ByWard, ce qui signifie qu'il n'y a pas de capacité pour étendre les terrasses en toute saison. Par conséquent, les locataires du 55 ByWard qui n'ont pas d'espace patio prédéfini dans leur bail recevront un permis de café sans frais. Ce permis permet d'installer jusqu'à quatre tables de bistro et six chaises directement devant le logement. Veuillez sélectionner "Café Seating" au cours de la procédure de demande ci-dessous.

Une fois que vous aurez communiqué vos coordonnées, vous recevrez un courriel contenant un lien personnalisé vers votre portail de droit de passage. C'est là que vous soumettrez vos plans de terrasse ou de café et vos certificats d'assurance.

L'ADMB exige une preuve d'assurance responsabilité civile générale (5 millions de dollars pour les patios et 2 millions de dollars pour les cafés) et une assurance multirisque sur les biens avec l'ADMB et la Ville d'Ottawa en tant qu'assurés supplémentaires.

Vous aurez également besoin de :

• Demandes relatives aux terrasses : Un plan/schéma détaillé [Exemple] de la terrasse proposée. Le plan doit comprendre

  • emplacement du patio ;

  • les trottoirs pour piétons ;

  • la distance par rapport à toute structure située dans l'emprise (par exemple : bouches d'incendie, piédestaux, arrêts de transport en commun) ;

  • l'emplacement de tout dispositif de contrôle de la circulation ; et

  • doit indiquer l'altitude par rapport au niveau de la rue.

• Un formulaire signé Formulaire de consentement du propriétaire (anglais) signé démontrant que le propriétaire de votre immeuble reconnaît et approuve l'installation d'une extension de terrasse à l'extérieur de l'immeuble.

• Votre numéro de licence d'alcool AGCO, le cas échéant.

• Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour soumettre les coordonnées de votre entreprise. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez une invitation à accéder à notre portail sur les terrasses et les cafés, où vous pourrez soumettre une demande de permis pour votre entreprise.

  • C'est sur ce portail que vous soumettrez vos futurs renouvellements de permis, vos mises à jour de certificats d'assurance et que vous pourrez consulter l'état d'avancement de vos demandes.

• Les demandes reçues avant le 15 mars(y compris le paiement des frais de dossier) seront examinées et traitées en vue de l'obtention des permis à partir du mois d'avril.

• Les demandes seront acceptées après le 15 mars et traitées au cas par cas.

  • Les demandes doivent être introduites au plus tard 10 jours ouvrables avant toute utilisation de l'emprise.

  • Les extensions temporaires de terrasses pour des événements spéciaux sont examinées au cas par cas. Contactez-nous à l'adresse ADMB pour en savoir plus.

• Dès réception de votre candidature, la BDMA vous enverra une facture pour les frais de dossier.

• Les frais de traitement de 2025 pour les plans de terrasses existantes sont de 76,00 $ plus la TVH.

• Les frais de traitement de 2025 pour les nouvelles conceptions de terrasses sont de 416,00 $ plus la TVH.

• Les frais doivent être payés comme indiqué sur la facture.

• La BDMA vous contactera si elle a besoin de détails supplémentaires ou de clarifications.

• Les demandes reçues avant le 15 mars recevront leur permis dans un délai de 10 jours.